TEBAWALITO

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20 mars, 2012

L’URANIUM DE BAKOUMA

L’URANIUM DE BAKOUMA dans ACTU GENERALE uraniumLes satellites américains ont révélé en 1976 que le sous-sol centrafricain est un véritable « scandale géologique ». Cela revient très clairement à dire que le pays regorge de richesses du sous-sol qui ne sont pas encore entièrement identifiées, recensées et portées à la connaissance de la population.

 

L’initiative de concéder des richesses du sol et du sous-sol n’est pas mauvaise, si elle se fait dans le respect de la constitution pour l’intérêt réel de la nation d’une part et des partenaires appelés à les exploiter d’autre part.

 

Par une déclaration datée du 12 janvier 2006, à l’époque comme Président du parti ADP, j’avais attiré particulièrement l’attention des députés aussi bien de l’opposition que de la majorité sur l’usage douteux de la loi d’habilitation qu’allait faire le Président de la République qui disposait pourtant d’une majorité confortable à l’Assemblée Nationale, capable de voter les oreilles et les yeux fermés tous les projets émanant du gouvernement. J’y avais également insisté sur l’impérieuse nécessité de la ratification des ordonnances que  le Chef de l’Etat allait prendre  grâce à cette loi d’habilitation, conformément à l’article 29 de la constitution.

Je précise que la procédure de ratification parlementaire qui n’a pas encore été utilisée par notre Assemblée Nationale, consiste, à la fin de la période fixée par une loi d’habilitation, à examiner les ordonnances prises par le Président de la République pour confirmer celles qui peuvent continuer d’entrer en vigueur et déclarer caduques celles qui sont rejetées.

Or c’est en profitant de la loi d’habilitation que le Président de la République a signé et ratifié le 28 février 2006 une convention concédant l’uranium de BAKOUMA à la société URAMINES sur une base de plus de 93°/° à cette entreprise et moins de 7°/° à l’Etat centrafricain. Bien que l’article 29 de la constitution accorde à l’Assemblée Nationale le droit de ratification de toutes les ordonnances prises par le Chef de l’Etat à la fin de la période fixée dans la loi d’habilitation sous peine de caducité de celles-ci, les députés n’ont pas fait valoir cette prérogative, se rendant ainsi complices des actes du Président de la République. Cette procédure leur aurait pourtant permis de poser des questions sur le bradage pur et simple de l’uranium de BAKOUMA à la société URAMINES avec une absence inouïe du sens de l’intérêt général.

 

Pour permettre à  cette société d’exploiter l’uranium de BAKOUMA en se conformant aux exigences de l’AEA (Agence de l’Energie atomique), il fallait faire voter une loi sur les minerais radioactifs en août 2006. Cette occasion qui aurait pu permettre aux députés de demander et prendre connaissance de la convention signée entre l’Etat et la société URAMINES tenue jusque là secrète n’a pas été utilisée. Par des pressions et pratiques indignes, le pouvoir les a amenés à voter cette loi sans qu’ils sachent  exactement dans quelles conditions l’uranium de BAKOUMA a été concédé, ce qui est totalement irresponsable pour des représentants de la nation. Des journalistes ont été menacés publiquement de mort par le pouvoir pour des questions jugées trop persistantes sur le dossier URAMINES et des jeunes incités par le Chef de l’Etat, de passage dans la localité, à agresser les leaders politiques originaires de la région qui oseraient porter des critiques sur cette société. Mais les faits sont malheureusement têtus. A force de les piétiner, de les étouffer, on finit toujours par se trouver en mauvaise posture.

 

Au moment des négociations avec URAMINES, au lieu de lui accorder 93°/° des parts, le gouvernement aurait du demander par exemple :

 

-         La construction d’une autoroute même à deux voies reliant BAKOUMA  à BANGUI, bénéfique économiquement par le double avantage de relancer la production agricole dans la région du fait de la certitude de l’évacuation ainsi que de la commercialisation des produits, le transport des minerais vers le port de la capitale notamment ;

 

-         Des aménagements de l’Oubangui et du Haut OUBANGUI (réalisation d’une écluse au niveau du barrage de Mobaye, d’un bassin de retenue d’eau à PALAMBO) rendant navigable le Haut OUBANGUI jusqu’aux anciens ports de KEMBA et OUANGO pouvant ainsi être reliés à BAKOUMA par une voie bitumée, ce qui aurait offert de nombreux avantages notamment :

 

.la  relance de l’activité agricole dans le MBOMOU, le Haut MBOMOU, la HAUTE KOTTO, la BASSE KOTTO, la OUAKA dont la production aurait pu être évacuée par bateau vers les ports de BANGUI et de la sous-région tels BRAZZAVILLE, KINSHASA ;

 

.le transport des minerais vers POINTE NOIRE via BRAZZAVILLE ;

 

.le transport du sucre de NGAKOBO vers BANGUI pour minorer son prix de revient ;

 

.l’exploitation, le transport de belles et rares essences  de bois de l’Est du pays vers l’extérieur ;

 

.le ravitaillement en produits vivriers de BANGUI à des prix minorés, le transport par voie d’eau étant le moins onéreux ;

 

.la multiplication d’échanges de toute nature bénéfiques à l’économie nationale etc. ;

 

-         La réalisation d’un barrage hydroélectrique sur l’OUBANGUI, ce qui aurait fait éviter la grave  crise d’électricité que connaissent aujourd’hui les centrafricains. Bref, les exemples d’investissements pouvant avoir une retombée bénéfique sur l’économie du pays seraient nombreux si les autorités qui ont bradé l’uranium avaient un seul instant pensé à l’intérêt de la nation.

 

Il était préférable pour nos dirigeants  de négocier, signer une convention qui profite directement ou indirectement à la population centrafricaine par des infrastructures d’intérêt collectif comme celles indiquées ci-dessus qu’un contrat conclu dans l’obscurité la plus totale dont les conséquences ont fini par se révéler au grand jour, mais que l’histoire retiendra. En effet, il a fallu que la société URAMINES actionnaire majoritaire dans l’exploitation de l’uranium de BAKOUMA (plus de 93% des parts) cède pourtant régulièrement ses droits à la société nucléaire AREVA, pour que le pouvoir crie au scandale, estimant qu’il n’en a pas été informé, oubliant du coup qu’il n’a lui-même jamais informé le peuple centrafricain de ce dossier.

 

Face à cette situation, j’avais estimé à l’époque comme Président de l’ADP, dans une déclaration du 24 septembre 2007, qu’au lieu de tenter maladroitement de faire organiser une marche pour  tirer argument de leur propre crime économique ou de le voiler, le Président de la République et le Ministre des Mines devraient s’expliquer très clairement sur cette très grave affaire afin que le peuple centrafricain sache :

 

1° Pourquoi le gouvernement a préféré utiliser la loi d’habilitation pour négocier, signer et ratifier la convention avec URAMINES, en violant par ailleurs l’art 29 de la constitution qui l’oblige à présenter les ordonnances prises dans ce cadre à la ratification de l’Assemblée Nationale ?

 

2° Pourquoi la part de l’Etat Centrafricain est si insignifiante, moins de 7% face à URAMINES dans la convention initiale et quelle contrepartie justifie une telle concession?

 

3° Pourquoi l’Etat centrafricain qui n’aurait que moins de 7% des parts face à URAMINES si celle- ci avait exploité elle-même, se plaint du rachat des actions de cette société par AREVA et demande un réexamen de la situation ?

 

4° Pourquoi l’Etat centrafricain est resté silencieux sur les affirmations d’Afrique Education selon lesquelles une somme de 12 milliard CFA aurait été versée dans le cadre de la signature du contrat  avec URAMINES ?

 

5° Pourquoi l’Etat centrafricain ne s’adresse pas à URAMINES s’il estime qu’elle n’aurait pas respecté une clause quelconque de la convention en vendant ses droits sans l’en informer au lieu de prendre pour cible la société AREVA ?

 

Toutes ces questions sont restées à ce jour sans réponse et la position de mon parti au sujet d’une marche que le pouvoir voulait organiser en septembre 2006 était qu’il appartenait tout d’abord à l’Etat centrafricain de prouver qu’il a négocié, signé, ratifié régulièrement, dans la transparence une convention engageant les ressources naturelles conformément à la constitution, dans l’intérêt du pays et préciser clairement quel préjudice réel il subit du fait de la cession des parts de la société  URAMINES à  AREVA.

 

Des arrangements ont certainement  eu lieu entre AREVA et le Gouvernement. Leurs clauses  ne sont pas connues, pour savoir si la suspension des activités de cette société qui n’est certes pas une bonne nouvelle pour la population y est prévue. Dans tous les cas, il n’appartient pas au Directeur Général des Mines, cadre technique de s’expliquer sur ce dossier mal négocié au départ, mais bien au contraire à ceux qui cherchent désormais à détourner maladroitement l’attention face à la réaction prévisible de la population au sujet de l’uranium de BAKOUMA.

 

Des pays africains précédemment colonisés par la France concèdent leurs richesses avec des retombées positives sur leurs populations respectives par des infrastructures d’intérêt collectif ou des avantages sociaux comme le relèvement de 20°/° du niveau du  salaire des fonctionnaires au Tchad il y a quelques jours, consécutif aux ressources du pétrole. En Centrafrique, la population qui ne bénéficie pas des retombées réelles des concessions des richesses du pays malhonnêtement négociées, est manipulée juste pour réagir lorsque tout va mal.

 

L’article 69 de la constitution soumet tout accord concernant les finances et les ressources naturelles du pays à l’autorisation préalable de l’Assemblée Nationale. Les raisons en sont simples et visent à protéger aussi bien l’intérêt des investisseurs eux-mêmes que celui du pays. Tout d’abord une convention, un accord, un contrat, peu importe l’appellation, conclu avec une entreprise étrangère suit la même procédure qu’un traité dont la seule différence est qu’il intervient essentiellement entre au moins deux Etats ou entre plusieurs Etats et une organisation internationale. Ce qu’il faut surtout retenir, c’est qu’une convention signée avec une entreprise étrangère fait  intervenir l’Etat dont elle a la nationalité par le biais de ce qu’on appelle une protection diplomatique en cas de litige. La protection diplomatique consiste pour un Etat à venir au secours de son ressortissant lésé dans ses droits face à un autre Etat en prenant fait et cause pour son national, ce que la République Centrafricaine ne fait généralement pas pour les siens alors que les autres Etats sont prompts dans ce domaine. Ces précisions sont données pour faire comprendre les répercussions que ce que certains considèrent à tort comme un contrat ordinaire peut avoir sur le plan diplomatique. Par ailleurs ces précisions font également ressortir la nécessité pour l’Assemblée Nationale de bien examiner les dispositions d’un accord avant d’autoriser le Président de la République à le ratifier. L’accord n’est applicable qu’après avoir suivi cette procédure qui existe dans la majorité des pays du monde.

 

Les investisseurs ont tout intérêt d’exiger cette procédure prévue par l’art 69 de la constitution pour les raisons suivantes :

 

-         le fait que des concessions de ressources naturelles soient portées à la connaissance de la population grâce à la procédure parlementaire d’autorisation préalable est une garantie principalement pour les investisseurs ;

 

-         une population qui connaît ses intérêts dans le cadre de la mise en valeur des richesses nationales protège plus facilement les activités d’exploitation de ces ressources ;

 

-         l’Etat a tout à gagner en agissant dans la transparence.

 

Le danger de ne pas agir dans la transparence, selon les textes et dans l’intérêt de la population, pour ensuite la manipuler face aux conséquences de cette carence est une très mauvaise publicité du pays en direction des investisseurs étrangers. Le pays peut ainsi paraître comme un Etat qui ne respecte pas ses engagements. Or rien n’est plus dommageable pour un Etat que l’image d’instabilité juridique  dans les affaires en son sein.

 

Paris le 05 Novembre 2011

 

Olivier GABIRAULT

http://rca-beafrica.com/index.php?option=com_content&view=article&id=503%3Aluranium-de-bakouma&catid=15%3Avos-publications&Itemid=53

8 octobre, 2007

[sozowala] POURQUOI AREVA FAIT PEUR

Classé dans : CENTRAFRIQUE,POLITIQUE — tebawalito @ 3:52
À: sozowala@yahoogroupes.fr
De: Send an Instant Message  »Louis Gelin »   
 
Date: Fri, 05 Oct 2007 14:11:42 -0000
Objet: [sozowala] POURQUOI AREVA FAIT PEUR?
   

POURQUOI AREVA FAIT PEUR?

Il y a quelques jours, l’affaire dite AREVA a éclaté au grand jour en
République Centrafricaine. Depuis le rachat de la société URAMIN, les
autorités centrafricaines ont gardé le silence et n’ont pas voulu
réagir dans la précipitation. Mais à la faveur d’une mission d’AREVA
à Bangui qui devait se rendre à Bakouma sur le site de l’URAMIN, le
gouvernement centrafricain s’est raidi en dénonçant l’irrégularité de
l’opération de rachat d’URAMIN, qui s’est passée à la Bourse de
Londres. Ainsi, le gouvernement a mandaté une équipe d’Avocats
nationaux et internationaux pour parvenir a une solution négociée
avec les sociétés URAMIN et AREVA.
Le Chef de l’Etat, après l’audience accordée a l’équipe d’AREVA, a
reçu l’Ambassadeur de France a Bangui M. Alain Girma, puis une
nouvelle fois les responsables de la société AREVA. Ces rencontres
n’ont pas aplani le différend qui oppose ce géant nucléaire au
gouvernement centrafricain. Le Haut représentant de la France en
Centrafrique a souhaité un règlement rapide de cette situation pour
l’intérêt bien compris des deux parties. Puis, M. Alain Girma a
ajouté que les recettes provenant de cette exploitation soient gérées
dans la transparence. Gestion transparente a été également reprise
par le représentant de la société AREVA à sa sortie de l’audience
avec le chef de l’Etat.
La société URAMIN a été créée en 2005. En Afrique, elle mène des
travaux de prospection à Trekopje en Namibie, à Ryst Kuil en Afrique
du Sud et à Bakouma en République Centrafricaine. Elle a décidé
récemment d’investir plus de 8 millions de dollars au Niger dans la
recherche de l’uranium. URAMIN disposerait que des droits au
Mozambique, au Sénégal et au Tchad. Avant l’acquisition d’URAMIN par
la société française AREVA, des rumeurs avaient circulé sur les
intentions de l’entreprise chinoise China national Nuclear Corp soit
de prendre le contrôle d’URAMIN soit de passer des contrats de
livraison à long terme.
Dans le domaine de l’uranium et du nucléaire, trois grands groupes se
partagent le marché mondial. Elles sont d’origine canadienne,
australienne et française. Depuis que la demande de l’uranium est
devenue très forte avec le retour en puissance de l’énergie nucléaire
due à la croissance de la production d’électricité nucléaire dans le
monde, surtout dans les énergies émergeantes, la course entre la
société d`exploitation des gisements d’uranium est sans pitié. Dans
le cas d’AREVA, elle ambitionne de porter sa production à près de 20
mille tonnes à l’horizon 2010. Et la société française AREVA a les
moyens de ses ambitions. AREVA est spécialisée dans la fabrication,
l’installation, la maintenance d’équipements et de système pour la
transmission et la distribution d’électricité nucléaire. Elle
fabrique également du combustible nucléaire à partir du minerai
d’uranium. Pour ce faire, elle conçoit, construit et assure la
maintenance des réacteurs nucléaires. Dans le recyclage et le
stockage des combustibles usés, la décontamination et le
démantèlement d’installations nucléaires, AREVA détient la palme d’or
puisqu’elle est le numéro un mondial. Elle assure 32% de ses
activités en France, 17% en Amérique, 14,2% en Asie et 7,2% en
Afrique Pacifique et au Moyen Orient. Le principal actionnaire de la
société AREVA est le commissariat à l’énergie atomique qui détient
plus de 78,96% du capital. L’Etat français, la caisse de dépôts et
consignations, Electricité de France et Total détiennent des parts
dans le capital d’AREVA.
En Centrafrique, alors que la société française COGEMA prétendait que
l’uranium de Bakouma n’était pas exploitable, URAMIN, dans ses
recherches, vient de démontrer le contraire d’où le soudain
engouement d’AREVA pour ce gisement perdu en plein milieu de la
brousse africaine. L’exploitation du gisement d’uranium de Bakouma
risque d’avoir des incidences très heureuses pour le développement de
la République Centrafricaine. Ce gisement contient non seulement de
l’uranium mais selon les spécialistes, il contient du phosphate qui
sert à fabriquer le ciment et d’autres minerais que la prospection
pourra déceler.
Bakouma est donc un site promoteur si AREVA maintient les projets
initiés à l`époque par URAMIN à savoir : l’électrification des chutes
de Kémbé pour desservir toute la région. Les retombées de
l’exploitation du gisement de Bakouma seront également énormes pour
l’économie centrafricaine par la diminution du chômage. Un des
spécialistes que nous avons rencontré affirme que lors de
l’exploitation du gisement, TOTAL devra tout mettre en œuvre pour
approvisionner régulièrement la RCA en hydrocarbures. Car, seule la
société AREVA aura une capacité de consommation qui dépasse de très
loin celle de toute la République Centrafricaine.
Les autorités centrafricaines et AREVA ont intérêt à harmoniser leur
vue en vue d’une opérationnalité du site de Bakouma. Il y va de
l’intérêt de chaque partie surtout avec la flambée du prix de
l’uranium qui a triplé depuis un an.

28 septembre, 2007

AREVA DES ENNUIS AVEC LA CENTRAFRIQUE vous avez dit source http://afriquecentrale.info/

Classé dans : POLITIQUE — tebawalito @ 0:42

448110564imgdrapeaurca.jpgCentrafrique

Gros soucis pour Areva

Le gouvernement de Centrafrique juge « irrégulière » la reprise de l’exploitation de la mine d’uranium de Bakouma, dans l’extrême-est du pays, par le groupe nucléaire français Areva, selon un communiqué mercredi. Le groupe Areva a racheté fin juillet 2007 le producteur canadien d’uranium UraMin, qui disposait d’exploitation de mines d’uranium en Afrique du Sud, Namibie et Centrafrique, avec pour objectif de doper sa production à environ 19.000 tonnes à l’horizon 2012.

« Cette opération (de rachat) est irrégulière au regard des dispositions légales centrafricaines et des clauses contractuelles. De plus, elle a été réalisée au mépris des droits et intérêts du peuple centrafricain », selon le communiqué, lu à la radio nationale par le porte-parole du gouvernement Aurélien-Simplice Zingas.« Le gouvernement centrafricain reste fermement attaché à la réalisation du projet d’exploitation et de mise en valeur du minerai d’uranium de Bakouma. Il tient cependant à ce que toute opération relative à cette exploitation, soit aussi profitable au peuple centrafricain, afin d’obtenir (…) le juste respect de ses intérêts légitimes », a-t-il poursuivi.

Selon le porte-parole, « le gouvernement a mandaté une équipe d’avocats nationaux et internationaux, pour parvenir à une solution négociée avec les sociétés UraMin et Areva ».

Le 28 février 2006, l’Etat centrafricain et UraMin avaient signé une convention minière relative à la mise en valeur du minerai d’uranium de Bakouma, dont un peu plus de 93% des parts revenaient à UraMin.

Le chef de l’Etat centrafricain, François Bozizé, a reçu le week-end dernier le vice-président d’Areva, Olivier Mallet.

Depuis le début de la semaine, les médias d’Etat, radio et télévision, multiplient des émissions « micro en balade » au cours desquelles les Banguissois manifestent leur mécontentement face à la reprise de l’exploitation d’Uramin de Bakouma par Areva, sans l’avis du gouvernement.

D’anciennes accusations contre la France refont surface, concernant la contamination radioactive de populations locales. Selon une source au ministère des Mines, la société française Cogema, qui avait démarré l’exploitation de l’uranium de Bakouma dans les années 70 dans des mines à ciel ouvert « a occasionné d’énormes dégâts radioactifs contre la population ».

En avril 2007, des associations avaient aussi fait état de contaminations radioactives au Gabon et au Niger, demandant au groupe Areva de « prendre ses responsabilités » environnementales et sanitaires.

La Cogema avait cessé rapidement ses activités en Centrafrique, estimant que l’uranium centrafricain n’était pas de bonne qualité.

La présence d’uranium dans la région de Bakouma avait été mise en évidence par le Commissariat français à l’énergie atomique (CEA) en 1947, lorsque la Centrafrique était une colonie française.

Publié le 19 septembre 2007.

21 septembre, 2007

[sozowala] Centrafrique: Le gouvernement centrafricain juge « irrégulière » la reprise de l’exploitation de la mine d’uranium de Bakouma par le groupe AREVA

Classé dans : CENTRAFRIQUE,PERSPECTIVE DE DEVELOPPEMENT — tebawalito @ 21:18

Objet: [sozowala] Centrafrique: Le gouvernement centrafricain juge « irrégulière » la reprise de l’exploitation de la mine d’uranium de Bakouma par le groupe AREVA

Centrafrique: Le gouvernement centrafricain juge « irrégulière » la
reprise de l’exploitation de la mine d’uranium de Bakouma par le
groupe Areva, après le rachat par cette dernière en juillet 2007 du
producteur canadien d’uranium UraMin

BANGUI, 19 sept 2007 – Le gouvernement centrafricain
juge « irrégulière » la reprise de l’exploitation de la mine d’uranium
de Bakouma, dans l’extrême-est du pays, par le groupe nucléaire
français Areva, selon un communiqué mercredi. Le groupe Areva a
racheté fin juillet 2007 le producteur canadien d’uranium UraMin, qui
disposait d’exploitation de mines d’uranium en Afrique du Sud,
Namibie et Centrafrique, avec pour objectif de doper sa production à
environ 19.000 tonnes à l’horizon 2012. « Cette opération (de rachat)
est irrégulière au regard des dispositions légales centrafricaines et
des clauses contractuelles. De plus, elle a été réalisée au mépris
des droits et intérêts du peuple centrafricain » , selon le communiqué,
lu à la radio nationale par le porte-parole du gouvernement Aurélien-
Simplice Zingas. « Le gouvernement centrafricain reste fermement
attaché à la réalisation du projet d’exploitation et de mise en
valeur du minerai d’uranium de Bakouma. Il tient cependant à ce que
toute opération relative à cette exploitation, soit aussi profitable
au peuple centrafricain, afin d’obtenir (…) le juste respect de ses
intérêts légitimes », a-t-il poursuivi. Selon le porte-parole, « le
gouvernement a mandaté une équipe d’avocats nationaux et
internationaux, pour parvenir à une solution négociée avec les
sociétés UraMin et Areva ». Le 28 février 2006, l’Etat centrafricain
et UraMin avaient signé une convention minière relative à la mise en
valeur du minerai d’uranium de Bakouma, dont un peu plus de 93% des
parts revenaient à UraMin. Le chef de l’Etat centrafricain, François
Bozizé, a reçu le week-end dernier le vice-président d’Areva, Olivier
Mallet. Depuis le début de la semaine, les médias d’Etat, radio et
télévision, multiplient des émissions « micro en balade » au cours
desquelles les Banguissois manifestent leur mécontentement face à la
reprise de l’exploitation d’Uramin de Bakouma par Areva, sans l’avis
du gouvernement. D’anciennes accusations contre la France refont
surface, concernant la contamination radioactive de populations
locales. Selon une source au ministère des Mines, la société
française Cogema, qui avait démarré l’exploitation de l’uranium de
Bakouma dans les années 70 dans des mines à ciel ouvert « a occasionné
d’énormes dégâts radioactifs contre la population ». En avril 2007,
des associations avaient aussi fait état de contaminations
radioactives au Gabon et au Niger, demandant au groupe Areva
de « prendre ses responsabilité s » environnementales et sanitaires. La
Cogema avait cessé rapidement ses activités en Centrafrique, estimant
que l’uranium centrafricain n’était pas de bonne qualité. La présence
d’uranium dans la région de Bakouma avait été mise en évidence par le
Commissariat français à l’énergie atomique (CEA) en 1947, lorsque la
Centrafrique était une colonie française.

http://www.izf. net/

 

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