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5 août, 2013

DECLARATION DE L’OBSERVATOIRE CENTRAFRICAIN DES DROITS DE L’HOMME (OCDH) SUR LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE A L’OCCASION DE LA CELEBRATION DE SON XIIIEME ANNIVERSAIRE

DECLARATION DE L’OBSERVATOIRE CENTRAFRICAIN DES DROITS DE L’HOMME (OCDH) SUR LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE A L’OCCASION DE LA CELEBRATION DE SON XIIIEME ANNIVERSAIRE

Le 29 juillet 2013, L’Observatoire Centrafricain des Droits de l’Homme (OCDH) commémore son 18ème anniversaire. La joie des cadres et militants de notre organisation en ce moment historique est ternie par les graves atteintes aux droits humains actuellement déplorés dans le pays. Le conseil exécutif de l’OCDH réuni en séance extraordinaire a décidé de rendre publique à cette occasion la présente déclaration. En effet, depuis l’offensive des éléments de la coalition Séléka le 10 décembre 2012 et la prise du pouvoir du 24 mars 2013, la situation des droits de l’homme en République Centrafricaine n’a eu de cesse de dégrader. Tout au long de l’itinéraire suivi par les éléments de la coalition Séléka depuis Ndélé jusqu’à Bangui, en passant par Damara, Mbrés, Kaga-Bandoro, Ippy, Bambari, Alindao, Mobaye, Bangassou, Ouango, Sibut, Bossembélé, Bossangoa, Bouar , Berberati, Bozoum, Nola, Carnot, M’Baïki, Paoua, etc.la quasi-totalité des infrastructures administratives, sociales et de justice, les résidences des autorités administratives et judiciaires ont été pillées et détruites. Les maisons de commerce et des particuliers ont également vu leurs biens emportés. La capitale a pratiquement subi le même sort. Malgré ses souffrances, la population a fait les plus grandes concessions en prenant acte du fait accompli et en acceptant qu’une période de transition de 18 mois soit ouverte en vue d’un retour à la légalité constitutionnelle, avec le dirigeant de la coalition Séléka au poste de Chef de l’Etat de la Transition, avec un Premier ministre issu de l’ex opposition démocratique et un Conseil National de Transition. Tous les Centrafricains, de cette façon espéraient un retour rapide de la paix et le rétablissement de la légalité constitutionnelle en Centrafrique. Malheureusement, force est de constater que la sécurité tarde dramatiquement à revenir. Tous les jours ce sont des tueries, des enlèvements, des exécutions extra judiciaires, des viols, des vols et pillages de tous ordres qui continuent à être déplorés à Bangui comme sur toute l’entendue du territoire. L’OCDH exprime sa sympathie et ses condoléances les plus émues aux victimes et à leurs parents.

La justice en dehors de Bangui et Bimbo, la Police, la Gendarmerie et l’Armée nationale n’ont pas effectivement repris leurs activités. L’OCDH exprime, à cet égard, les plus vives inquiétudes devant les propos tenus par le Chef de l’Etat de la Transition lors de la conférence de presse du 27 juillet 2013 au Ledger Plazza affirmant que les FACA n’existeraient plus. L’Armée a pour mission principale la protection de la population, des biens ainsi que la défense du territoire. On ne saurait comprendre que des hommes en armes puissent terroriser la population en toute impunité à Bangui comme sur l’ensemble du territoire national. Par ailleurs, les Forces Armées Centrafricaines (FACA) ont été créées par une loi comprennent des fils et des filles du Pays recrutés et formés conformément aux textes. Il n’est pas admissible qu’elles soient supprimées par un texte règlementaire non diffusé et leurs éléments remplacés par ceux de la rébellion dont la plupart non formés, ne manifestant aucunement l’esprit de service public, de respect pour la personne humaine, ni le sens du bien commun. L’Armée Centrafricaine est UNE et INDIVISIBLE.3 Normalement, on ne devrait plus continuer de parler de la Séléka, mais uniquement de l’ARMEE CENTRAFRICAINE. L’OCDH demande que le Conseil National de Transition se saisisse de cette question essentielle pour la suite de la Transition. Devant l’existence d’une Armée digne de ce nom, l’OCDH souhaite la mise en œuvre rapide de la résolution du Conseil de paix et de Sécurité de l’Union Africaine relative à la mise en place de la Mission Internationale de Soutien à la République Centrafricaine (MISCA), forte de 3500 hommes au moins. Le déploiement de cette force est le bienvenu pour sécuriser tout le territoire national, commune par commune, village par village. L’OCDH rappelle que le peuple centrafricain réclame que le contingent du Tchad, pays voisin, membre de la CEEAC, impliqué dans la crise, ne fasse pas partie des forces qui seront déployées en RCA dans le cadre de la MISCA. A l’heure actuelle, le pouvoir de l’Etat apparait territorialement morcelé et contrôlé par des « seigneurs » de guerre qui se sont réparti les zones du pays et celles de la capitale et ont fait main basse sur les points de rentrée des recettes de l’Etat.

Les autorités politiques reconnues formellement n’ont apparemment aucune autorité sur ces « seigneurs de guerre » dont les éléments continuent de violer, voler, piller, rançonner, enlever et tuer les paisibles centrafricains, à Bangui et sur l’ensemble du territoire, dans la plus grande impunité. Une grande partie de véhicules, du bétail, de grandes quantités de biens appartenant aux citoyens centrafricains et aux expatriés vivant sur notre sol ont pris le chemin de nos frontières. Il en est de même du matériel militaire et des armes de tous calibres de nos forces de défense et de sécurité. Les Eglises Chrétiennes, Catholiques et Protestantes ont subi des actes de pillages et de destructions indicibles. Des Prêtres et des Pasteurs ont été violentés, même tués, des religieuses violées. Les nouvelles autorités se sont défendu d’amener l’islamisme. Soit. Mais depuis quelques temps, il a été signalé que des éléments de la coalition Séléka notamment à Kaga-Bandoro, Bozoum, Yaloké, Bouar, Gallo s’attachaient à abattre tous les porcs les localités où ils sont installé et à interdire formellement la consommation et la commercialisation de la viande boucanée. Cela semble dénoter d’une volonté insidieuse d’islamisation forcée du pays.

Beaucoup de centrafricains sont arrivés à la conviction que la cohabitation aujourd’hui risque d’être impossible alors que depuis toujours les centrafricains de toutes les composantes ont vécu en parfaite harmonie. L’OCDH rappelle qu’un très grand nombre d’élément de la Séléka sont des étrangers, ne parlant ni Sango, ni Français. Ce sont ceux-là qui sont signalés comme commettant les pires crimes sur les centrafricains. L’OCDH souligne que la nationalité centrafricaine s’obtient non par le droit du sol ou suite à une longue présence sur le territoire centrafricain mais par le droit du sang (jus sanguinis). Il faut être de père et de mère centrafricains ou de l’un des deux parents centrafricain pour avoir la nationalité centrafricaine. Sauf à être régulièrement naturalisé par décret, après avoir satisfait aux conditions légales. La population est aujourd’hui exaspérée de tout ce qu’elle est en train de subir de la part des éléments en armes se réclamant de la Séléka. C’est pourquoi l’OCDH demande l’application de la loi et des résolutions de la CEMAC pour permettre le retour effectif de la paix et de la sécurité, à savoir : Le cantonnement des éléments de la Séléka ; Le rapatriement des éléments étranger L’ODCH se félicite de l’adoption et de la promulgation de la Carte Constitutionnelle de Transition. Toutefois, il demande l’application effective de ses dispositions ainsi que de celles des lois et règlements relatifs aux nominations aux grades, aux postes de responsabilité dans l’armée et l’administration. La Charte Constitutionnelle de Transition prévoit l’incompatibilité de la fonction du Chef de l’Etat de la Transition avec celle de membre de gouvernement. Or, le Chef de l’Etat continue toujours d’exercer cette fonction cumulativement avec celles de ministre de la défense au sein du gouvernement de transition, en violation flagrante des dispositions de la Charte. L’ODCH estime également que c’est un grave recul pour l’Etat de droit en RCA, que des éléments de la Séléka soient nommés aux postes d’officiers généraux de l’armée ou aux grades d’officiers supérieurs en violation manifeste des textes relatifs aux statuts des officiers d’active ou à l’organisation de l’armée.

L’OCDH rappelle que le pays est menacé d’une grave crise humanitaire. Il ne comprend pas que des éléments de la Séléka, comme il a été déjà souligné, dans plusieurs localités, s’évertuent à abattre les porcs d’autrui et à interdire la vente et la consommation de la viande boucanée, privant les compatriotes d’apports en protéines indispensables. Il se félicité du concours que la communauté internationale vient d’apporter au pays afin de faire face à cette menace. Il se réjouit également de la mise en place d’une commission mixte d’enquête et espère que le rapport qui sera établi à l’issue de ses travaux sera effectivement suivi de procédures judiciaires à l’encontre des auteurs des crimes et délits dénoncés. De même, l’OCDH suit avec attention la procédure en cours devant le doyen des juges d’instruction pour les faits remontant à 2004 ayant fait l’objet de dénonciations du ministre de la Justice. L’OCDH invite toutes les personnes victimes à se manifester notamment à saisir la justice en vue de faire valoir leurs droits. De son côté, l’OCDH s’engage à documenter tous les faits délictueux dont il viendrait à être informé et à s’associer à toutes les organisations de la société civile afin que la voix du peuple centrafricain soit largement entendue en dehors de notre pays et que soit fait échec à l’impunité. L’OCDH s’engage à organiser, avec le concours de toutes les organisations de la société civile, un forum sur la paix et la consolidation de la paix en Centrafrique afin de réfléchir ensemble aux conditions d’un retour de paix durable dans notre pays. L’OCDH remercie la communauté internationale pour les énormes efforts déjà consentis en faveur du peuple centrafricain et lui demande de continuer à aider ce peuple afin que la sécurité soit rétablie sur l’ensemble du territoire, pour permettre le rétablissement de la légalité constitutionnelle par la tenue d’élections libres, justes, crédibles dans un climat apaisé et dans les meilleurs délais.

Fait à Bangui, le 29 juillet 2013

Le Président du Conseil Exécutif

Me Mathias Barthélemy Morouba

Réseau des journalistes pour les Droits de l’homme

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