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7 novembre, 2012

La Justice centrafricaine se donne en spectacle!

La Justice centrafricaine se donne en spectacle!

par Melissa Sonny, lundi 30 avril 2012, 14:35 ·

Voilà près d’un an que cette histoire dure.

M.Léonard Sonny a son cabinet d’audit et de conseils en centre ville, où il loue un local. Il paie ses loyers régulièrement par chèque au propriétaire, qui est une société:la société CATTIN. Monsieur CATTIN, citoyen français réside en France, et a des représentants légaux ici à Bangui qui gèrent ses biens. Le cabinet d’audit de mon père, PricewaterhouseCoopers-Centrafrique est locataire depuis 17ans.

En 2010, M.Sonny reçoit un courrier de M.Serge SINGHA BENGBA, qui prétend être le nouveau propriétaire de l’immeuble où le cabinet est locataire. Ce monsieur demande que les loyers lui soient désormais versés; évidemment sans contrat de bail!

Trouvant étrange que le propriétaire, la société CATTIN n’ait pas fait la publicité de la vente de l’immeuble, ni même informé les locataires de la vente de l’immeuble, M.Sonny contacte le propriétaire, M.CATTIN, qui répond ne jamais avoir vendu son immeuble.

 

CATTIN entreprend des poursuites judiciaires contre la personne qui a vendu l’immeuble:M.LANZOU, fonctionnaire nommé au ministère des finances en 2009. Voilà un an que le procès n’a toujours pas eu lieu, reporté à 4 reprises. Pour quelles raisons?

En 1987, la société CATTIN avait fait un prêt à la banque BCAD pour financer ses activités de café. Au milieu des années 1990, la BCAD rencontre des difficultés, et ses actionnaires décident de sa liquidation. La liquidation est clôturée en 1998. Dès lors la BCAD n’existe plus, elle ne peut donc plus exercer et ni jouir de ses droits.

La BCAD ne peut donc plus rembourser l’argent des déposants, comme elle ne peut plus réclamer ses créances. La BCAD ne peut donc plus réclamer la créance de CATTIN depuis 1998, puisqu’elle n’a plus d’existence (juridique).

 

En 2010, ce brave fonctionnaire, M.LANZOU, directeur des affaires administratives et juridiques, fraichement nommé au Ministère des finances, décide de ressusciter la banque BCAD et de recouvrer les ses créances. Or une liquidation judiciaire clôturée par ordonnance du tribunal ne peut plus être réouverte. M.LANZOU s’auto-nomme « administrateur et liquidateur » de la banque. A ce titre, il va voir des gens à qui la banque avait consenti des prêts et leur réclame de l’argent au nom de cette banque morte il y a 12ans.

Puisque la banque n’existe plus, à qui verse-t-il l’argent collecté?

 

Lors de son prêt en 1987, la société CATTIN avait hypothéqué sonimmeuble. Or avec la disparition de la banque, la dette de CATTIN s’éteind, ainsi que la garantie qu’est l’immeuble; l’hypothèque n’étant qu’une garantie en cas de non-remboursement de la dette. Mais comment peut-il y avoir garantie de non-remboursement, puisqu’il n’y a plus de dette, plus rien à rembourser?

 

M.LANZOU fait fi de ces considérations et vend l’immeuble de CATTIN au député Serge SINGHA Bengba, au nom de la BCAD.

A qui M.LANZOU a-t-il versé l’argent encaissé, puisque la banque n’existe plus? M.Lanzou vendra aussi d’autres biens immeubles de la même manière au nom de la BCAD. Il réclamera même aux locataires de lui verser directement des loyers; ce qui sera fait!

 

Depuis 3MOIS, M.Lanzou est en prison (Ngaragba) pour cette affaire.

 

Voilà que M.SINGHA et une partie du Tribunal ne veulent pas entendre raison, et prennent des décisions d’expulser le cabinet de M.SONNY, qui n’est que locataire. Pourquoi M.Singha qui a acheté un bien volé en toute connaissance de cause, ne réclame-il pas son argent à M. Lanzou?

Il y a des contestations sérieuses sur la propriété de l’immeuble, et le tribunal ne cesse de repousser le procès Cattin contre Lanzou. Le Tribunal étant trop impliqué des cette mafia, il se refuse de la juger.

 

Bien que le procès pour décider de la propriété n’ait pas encore eu lieu, des décisions d’expulsion sont prises par le même tribunal qui s’obstine à ne pas régler le problème de fond.

ll faut savoir que les décisions d’expulsion prises ne sont jamais notifiées au cabinet.Le cabinet est expulsé et ensuite reçoit des jours plus tard

la notification d’expulsion, parce qu’il va lui-même la chercher au tribunal!

Les expulsions ont également lieu sans procès verbal d’explusion!

 

Les expulsions, ce sont la garde présidentielle, les forces de police, la gendarmerie qui vient, encercler l’immeuble, bloquer la circulation, et à l’aide de délinquants, sortir le matériel: dossiers confidentiels de clients(il s’agit d’informations financières),photocopieur brisé, car balancé dans les escaliers, disques durs, écrans jetés dans la rue…

 

L’acharnement sur le cabinet de M.SONNY est dû au fait, qu’il détient des informations compromettantes, qui remet sérieusement en cause le fonctionnement de la justice centrafricaine, et d’autres professionnels tels que banquiers,notaires, domaine…

M.Singha qui a acheté un bien volé, est déjà aller l’hypothéquer à la banque contre  un crédit de 250millions Fcfa.

 

M.Singha procède à des expulsions à sa guise ( au total le cabinet a été expulsé 7fois!) des locataires et du propriétaire!

M.Singha a même fait saisir le compte bancaire de M.Sonny avec qui il n’a aucun contrat de bail!

La semaine dernière, M.Singha donne « pouvoir spécial » (sur format A4, hein!) à un agent d’exécution (même pas un avocat), maître Dameyo, pour retirer de l’argent sur le compte!

Qui est M.Singha pour prétendre prendre de l’argent sur le compte d’autrui sans aucun contrat??!

 

Beaucoup de magistrats sont mouillés, beaucoup trop de monde sont mouillés;une République malade et complètement pourrie.

 

ps: au cours de cette expulsion du jeudi 26 avril, le député Sonny M’pokomandji a été molesté, et jeté comme un sac de manioc à l’arrière d’un des pick-up de la police. Il restera 2 heures à l’OCRB (office centrafricain de répression du banditisme), sans aucune raison.

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