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10 juillet, 2009

LA VICTIME DEVANT LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE de Ghislain M. MABANGA [LOGIQUES JURIDIQUES]

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LA VICTIME DEVANT

LA COUR PÉNALE

INTERNATIONALE

Ghislain M. MABANGA

 

 

 

LA VICTIME DEVANT

LA COUR PÉNALE

INTERNATIONALE

Ghislain M. MABANGA

LOGIQUES

JURIDIQUES

ISBN: 978-2-296-09245-7

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La victime devant la Cour pénale internationale. Partie

ou participant ? D’apparence facile, cette question a soulevé

un grand débat tant en doctrine que parmi les professionnels

du droit. Éludée par les géniteurs de la Cour, elle fut

abandonnée à la connaissance des juges. Ceux-ci l’ont

tranchée en trois phases.

Ils ont, d’abord, adopté la même attitude en évitant

l’emploi du mot « partie » et lui substituant celui, plus

consensuel, de « participant ». Ils ont, par la suite, fait une

démarcation entre « parties et participants », avant d’affirmer

clairement que le procureur et la défense étaient les seules

parties au procès devant la Cour pénale internationale.

Loin d’aplanir ce débat et sans épuiser la question, cette

position de la Cour n’a fait qu’accroître le mystère autour de

ce nouvel acteur sur la scène pénale internationale qu’est la

victime. L’auteur aborde les différentes questions laissées en

suspens par la Cour et donne sa position sur la place de la

victime dans le procès pénal international.

Ghislain Mabanga Monga MABANGA

est avocat au barreau de Paris et conseil à la

Cour pénale internationale. En sus d’un ouvrage

sur Le Contentieux constitutionnel congolais

(Éditions universitaires africaines, 1999), il est

auteur de nombreux a

3Atelessud bouboutonik


 

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