TEBAWALITO

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31 mars, 2008

Les lacunes du code minier Congo (RDC) [Afriquecentrale

congordc.jpghttp://afriquecentrale.info/central.php?o=6&s=1424&d=3&i=1440

Les lacunes du code minier

Le gouvernement a ouvert mercredi à Kinshasa des « états généraux » du secteur minier en République démocratique du Congo (RDC), en vue d’évaluer l’application du code minier, six ans après sa mise en œuvre.

Les participants – experts miniers, ministres des gouvernements central et provinciaux, délégués des régies financières, négociants miniers – vont plancher, pendant trois jours, sur les lacunes constatées dans l’exécution du code minier, « en vue de proposer des mesures correctives » avec le concours de tous les acteurs du secteur.

Le ministre des Mines, Martin Kabwelulu, a rappelé, à l’ouverture des travaux, que l’objectif poursuivi par la révision des contrats miniers lancée en 2007 était de permettre à l’Etat – lésé dans de nombreux cas – de chercher « l’équilibre des avantages » entre l’Etat et les partenaires privés, dont certains ne respectent pas le code minier.

Sur 60 premiers contrats miniers examinés par une commission nationale depuis juin 2007, « cinq seulement sont en production », « six en étude de faisabilité » et les titres couvrant les 49 autres contrats devront faire l’objet d’un « examen approfondi », pouvant aboutir à une renégociation ou une résiliation, a affirmé M. Kabwelulu.

Un total de 4.542 titres miniers et de carrières ont été octroyés sur l’ensemble du territoire national, et les concessions couvertes par ces titres représentent 33 % de la superficie du pays, a-t-il précisé, déplorant que les régions concernées soient en dépit de leurs ressources « restées toujours pauvres et sans contrepartie ».

Le ministre a rappelé que l’application du code minier devait notamment s’accompagner de la mise sur pied d’une commission de validation des droits miniers, qui « n’a pas fonctionné dans les normes et n’a pu jusqu’à sa dissolution élaborer aucun rapport ».

Le code prévoyait aussi « la délimitation des aires protégées », des zones d’exploitation artisanale, « vitales pour les populations locales », et la « délimitation des gisements à soumettre à appel d’offre ». Or, des surfaces protégées ont été « carrément octroyées comme sites miniers » et la gestion des autres zones n’est pratiquement pas réglementée.

Le gouvernement attend de ce forum des « recommandations et suggestions » notamment en ce qui concerne « la part de l’Etat dans le capital social des sociétés minières », la « répartition des compétences entre le ministre des Mines et les ministres provinciaux » de ce secteur, la « prise en compte des intérêts des populations locales », le « gel des concessions », la « sécurité juridique » des opérateurs et la « commercialisation des minerais ».

La RDC recèle d’immenses ressources naturelles, dont 34% des réserves mondiales connues de cobalt et 10% des réserves de cuivre. Les experts du secteur estiment que plus de 90% des exportations sont illégales.

Publié le 13 mars 2008.

La fraude minière reste un fléau

Des experts et membres du gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) ont recommandé lundi la révision de certaines clauses du code minier, six ans après sa mise en application, à l’issue de cinq jours de travaux.

« Le (socle) fondamental du code minier reste encore valable, mais le réexamen de certaines de ses clauses s’impose pour l’adapter à l’environnement socio-politique du moment », estime un rapport de synthèse lu à l’issue des « états généraux » du secteur, organisés du 12 au 17 mars à Kinshasa.

Le rapport demande notamment « l’extension de la part de l’Etat dans le capital social des sociétés minières » mixtes, la spécification de la « répartition des compétences entre le ministre des Mines et les ministres provinciaux » de ce secteur, la « prise en compte des intérêts des populations locales », le « gel des concessions » et une « lutte implacable » contre la fraude.

Selon les participants, la fraude minière prive le pays d’importantes ressource financières. Selon certains experts, plus de 90% des exportations sont illégales ou non contrôlées.
Un cahier des charges type définissant les relations entre les titulaires des droits miniers et les populations doit être créé, recommande ce forum.

Le ministre des Mines Martin Kabwelulu avait rappelé, à l’ouverture des travaux, que l’objectif poursuivi par la révision des contrats miniers lancée en 2007 était de permettre à l’Etat – lésé dans de nombreux cas – de chercher « l’équilibre des avantages » entre l’Etat et les partenaires privés, dont certains ne respectent pas le code minier.

Sur 60 premiers contrats miniers examinés par une commission nationale depuis juin 2007, « cinq seulement sont en production », « six en étude de faisabilité » et les titres couvrant les 49 autres contrats devront faire l’objet d’un « examen approfondi », pouvant aboutir à une renégociation ou une résiliation, avait affirmé M. Kabwelulu.

Un total de 4.542 titres miniers ont été octroyés à 642 sociétés sur l’ensemble du territoire national. Les concessions couvertes par ces titres représentent 33 % de la superficie du pays, selon le ministre, qui déplore que les régions concernées soient restées pauvres et enclavées en dépit de leurs ressources.

Publié le 18 mars 2008.

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